Veneziani & Co S.r.l.
via R. Morandi, 9
30126 Lido di Venezia (VE)
p.iva 03909220273
NOTE D’INFORMATION AUX TERMES ET EN EXÉCUTION DE L’ARTICLE 13 RÉGL. UE 2016/679 (Règlement général sur la protection des données - RGPD)
Cher Internaute,
nous vous informons que le règl. UE 2016/679 (« Règlement général sur la protection des données » - RGPD) en prévoyant la protection des personnes physiques en rapport au traitement des données personnelles, ainsi que la libre circulation de ces données, impose au titulaire du traitement de traiter les données personnelles selon les principes de licéité, correction, transparence, limitation des finalités et de la conservation, minimisation des données, exactitude, intégrité et confidentialité.
Aux termes de l’art. 13 RGPD par conséquent, nous vous fournissons les informations suivantes :
Le titulaire du traitement des données personnelles est Veneziani & Co S.r.l., Via R. Morandi, 9 - 30126 Lido di Venezia (Venise) – N° de TVA : 03909220273, e-mail : privacy@outly.it en la personne de son représentant légal pro tempore.
La visite et la consultation du site ne comportent généralement pas la collecte et le traitement des données personnelles de l’internaute. En plus des données de navigation, celles personnelles volontairement fournies par l’internaute pourront faire l’objet d’un traitement lorsqu’elles interagissent avec les fonctions du site ou demandent d’exploiter les services offerts par le site. Les données traitées par le titulaire concernent les données personnelles communes, les données d’identification et les coordonnées, ainsi que les données spécifiques (comme celles révélant l’origine raciale ou ethnique, les données biométriques, les données relatives à l’état de santé) dans les limites imposées pour l’activité requise et dans le respect des prévisions des articles 9 et des autres prévisions auxquelles elles se réfèrent, en tous les cas après l’autorisation écrite lorsqu’elle est nécessaire.
Le titulaire traitera les données dans les buts suivants :
a) permettre à l’internaute d’utiliser les services et les fonctions du site ;
b) répondre à vos demandes envoyées à travers le formulaire de contact ;
c) envoyer les lettres d’information et les offres commerciales ;
d) recherche et/ou analyses statistiques sur les données agrégées ou anonymes, sans pouvoir identifier l’internaute, pour mesurer le fonctionnement du site, mesurer le trafic et évaluer la facilité d’utilisation et l’intérêt du site (sans traitement des données par le titulaire) ;
e) accomplissement d’obligations juridiques auxquelles le titulaire est assujetti ;
Les bases juridiques du traitement sont les suivantes, partagées en catégories de données :
a) données de navigation et cookies techniques et statistiques anonymisées : intérêt légitime du titulaire du traitement ;
b) données d’identification, personnelles et éventuellement sensibles fournies par l’internaute sur le formulaire de contact ; accomplissement des mesures précontractuelles adoptées sur demande et/ou sur la base de l’autorisation de l’internaute lui-même ;
Le site utilise exclusivement des cookies techniques pas de tierce partie et d’analyse statistique soumis à anonymisation. Les cookies sont des petits fichiers mémorisés sur le disque dur de l’ordinateur de l’internaute. Il existe deux macro-catégories de cookies : les cookies techniques et les cookies de profilage.
Les cookies techniques sont nécessaires pour le bon fonctionnement d’un site web et pour permettre la navigation de l’internaute ; sans eux l’internaute pourrait ne pas être en mesure de visualiser correctement les pages ou d’utiliser certains services.
Les cookies de profilage servent à créer des profils de l’utilisateur afin d’envoyer des messages publicitaires en ligne avec les préférences manifestées par ce dernier durant la navigation.
Les cookies peuvent également être classés comme :
- cookies de session : ils sont supprimés immédiatement la fermeture du navigateur ;
- cookies persistants : ils restent à l’intérieur du navigateur pendant un certain temps. Ils sont utilisés, par exemple, pour reconnaître le dispositif qui se connecte à un site en facilitant les opérations d’authentification pour l’internaute ;
- cookies propres : ils sont générés et gérés directement par le sujet gérant du site web sur lequel l’internaute est en train de naviguer ;
- cookies tierce partie : ils sont générés et gérés par le sujet gérant du site web sur lequel l’internaute est en train de naviguer ;
Le site pourrait contenir des liens à des autres sites (lesdits sites tiers). Le titulaire n’effectue aucun accès ou contrôle sur les cookies, web beacon (pixel espion) et les autres technologies de traçage des utilisateurs pouvant être utilisés par les sites tiers auxquels l’internaute peut accéder par le site ; le titulaire n’effectue aucun contrôle sur les contenus et le matériel publicitaire provenant ou obtenu à travers des sites tiers, ni sur les modalités de traitement des données personnelles de l’internaute respectives et décline expressément toute responsabilité dans ce cas spécifique. C’est à l’internaute de contrôler la politique de confidentialité des sites tiers auquel il accède à travers le site et de s’informer sur les conditions applicables au traitement de ses propres données personnelles. Cette politique de confidentialité s’applique uniquement au site, comme défini plus haut.
Nous adoptons les techniques suivantes pour réduire le pouvoir d’identification des cookies :
anonymisation de l’IP
configuration du service pour empêcher l’association de la portion restante de l’adresse IP aux autres services.
L’internaute peut décider d’accepter ou refuser les cookies à travers la configuration générale de son propre navigateur et ou en installant l’add-on spécifique de Google Analytics.
Les données personnelles seront :
a) récoltées par voie télématique ;
b) enregistrées sous format numérique sur le serveur selon la disponibilité du titulaire et des responsables du traitement ;
c) protégées contre les risques de destruction, modification, suppression et accès non autorisé avec des mesures efficaces de sécurité de caractère physique, logique et organisationnel ;
d) ultérieurement traitées, avec des modalités papier, dans la mesure et les temps strictement nécessaires pour exécuter lesdites finalités.
Les mesures de sécurité spécifiques sont respectées par le titulaire pour prévenir la perte, la modification ou l’élimination des données, les usages illicites et/ou incorrects et les accès ou les transmissions non autorisées, en outre le titulaire s’engage à adopter toutes les autres mesures raisonnablement nécessaires pour garantir que les données personnelles sont traitées de façon sûre et conformément à la norme en vigueur en la matière.
Les données pourront être archivées et traitées auprès des serveurs implantés en dehors de la communauté européenne mais toujours dans le respect des modalités de traitement prévues par le RGPD.
L’utilisateur peut aider le titulaire à actualiser et à maintenir l’exactitude des propres données personnelles en communiquant les modifications les concernant.
Les données acquises à travers le site sont communiquées aux destinataires dans la mesure strictement nécessaire relative auxdites finalités.
Les catégories de destinataires sont les suivantes :
a) tous les sujets dont la faculté d’accès à ces données est reconnue en vertu de procédures normatives ;
b) sujets auxquels la communication des données nécessaires pour le fonctionnement et la fourniture des services offerts par le site, qui agissent en qualité de responsable du traitement, en vertu d’accords écrits stipulés avec le titulaire ;
c) personnel chargé et autorisé par le titulaire étant engagé dans la confidentialité ou assujetti à une obligation juridique de confidentialité adéquate (comme les employés et les collaborateurs du titulaire) ;
d) personnes physiques et/ou juridiques, sujets publics et/ou privés quand la communication des données est nécessaire ou fonctionnelle pour le déroulement de l’activité du titulaire et selon les modalités et les finalités susmentionnées.
Le titulaire peut aussi être amené à communiquer les données aux sujets tiers pour se conformer aux obligations de loi et appliquer les ordres provenant des autorités publiques.
La communication des données personnelles catégories de destinataires susmentionnées peut comporter le transfert des données personnelles aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur de la communauté européenne (dans ce dernier cas il s’agira exclusivement des pays adhérents au protocole Privacy Shield c’est-à-dire les pays garantissant un niveau de protection adéquat conformément au règlement du RGPD).
Aucune donnée personnelle ne sera diffusée.
Les données personnelles sont conservées et traitées à travers des systèmes informatiques appartenant au titulaire et gérer par ce dernier ou par d’autres fournisseurs de services techniques. Les données sont traitées exclusivement par le personnel spécialement autorisé, y compris le personnel chargé d’accomplir des opérations de maintenance extraordinaire.
Les données sont conservées par le titulaire le temps strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités citées au point 3.
Hormis les indications précédentes, le titulaire conserve les données personnelles le temps maximum admis par la réglementation en vigueur pour sauvegarder ses propres droits et/ou intérêts.
La transmission de certaines données personnelles de la part de l’internaute est obligatoire pour permettre au titulaire de gérer les communications, les demandes envoyées par l’internaute ou pour le contacter suite à sa demande qui, contrairement, ne pourra être élaborée. Au contraire, la récolte des autres données est facultative : la non-transmission ne comportera aucune conséquence pour l’internaute.
La communication des données de navigation est obligatoire et indispensable pour permettre au titulaire de faire utiliser le site à l’internaute.
La communication des données d’identification, personnelles et particulières fournies par l’utilisateur à travers le formulaire de contact est facultative.
L’internaute ne peut pas refuser de communiquer les données de navigation, dans la mesure où elles consistent en données personnelles.
Si l’internaute refuse de communiquer les données d’identification, les données personnelles et éventuellement particulières, dans les demandes faites à travers le formulaire de contact, le titulaire peut ne pas répondre, partiellement ou totalement, à ces demandes.
L’intéressé a le droit, à tout moment, de demander au titulaire du traitement la confirmation concernant le traitement actuel de ses propres données personnelles et dans ce cas d’en obtenir l’accès et d’en demander la communication sous forme intelligible ; l’actualisation, la rectification et l’intégration des données personnelles ; la suppression de ces dernières (« droit à l’oubli ») sans retard injustifié ou la limitation de leur traitement en présence d’une des raisons prévues par le RGPD ; la notification de la part du titulaire du traitement dans les cas d’actualisation/rectification/suppression/limitation des données personnelles ; la portabilité des données personnelles dans l’hypothèse de traitement effectué avec des moyens automatiques en vertu d’autorisation ou de rapports contractuels ; de s’opposer, totalement ou partiellement, pour des raisons liées à sa propre situation particulière, à leur traitement et de refuser le processus décisionnel automatique, y compris le profilage, à l’exception des limites réglementaires de conservation des données personnelles.
Vu que le traitement des données personnelles est basé sur votre autorisation, vous aurez également le droit de révoquer cette autorisation à tout moment, sans compromettre la licéité du traitement basé sur l’autorisation prêtée avant la révocation. Dans ce cas, vos données personnelles seront supprimées des archives le plus rapidement possible.
Ces droits peuvent être exercés selon les formes et les délais cités dans l’article 12 RGPD, par écrit avec la photocopie de votre pièce d’identité, par lettre recommandée avec accusé de réception au siège du titulaire, à l’adresse Porto4 - Associazione Professionale, Marghera – Venezia, Centro Direzionale Torre Uno, Banchina Molini, n. 8, Cap 30175, ou bien à l’adresse e-mail privacy@outly.it. Avant de pouvoir vous fournir ou modifier une quelconque forme d’information, il peut être nécessaire de vérifier votre identité et de répondre à quelques questions. Le titulaire répondra le plus rapidement possible et, au plus tard, dans le mois qui suit la réception de cette demande.
Le droit de réclamation est également prévu aux termes de l’article 77 RGPD à une autorité de contrôle, qui pour l’État italien est représentée par l’autorité responsable de la protection des données personnelles.
Les formes, les modalités et les termes de proposition des actions de réclamation sont prévus et réglementés par la loi nationale en vigueur. La réclamation est sans préjudice des actions administratives et juridictionnelles, qui peuvent être proposées à l’État italien à la place du garant ou du tribunal compétent.
Les conditions de la présente note d’information peuvent changer avec le temps ou varier en fonction des finalités du traitement : toute éventuelle modification substantielle à cette note d’information sera publiée sur ce site web www.outly.it, après quoi la version actualisée de la note d’information sera contraignante : nous vous invitons donc à visiter régulièrement cette section.
Si l’utilisateur souhaite recevoir plus informations sur le traitement de ses données personnelles, contribuer avec ses propres suggestions ou envoyer des réclamations des contestations concernant la politique de confidentialité d’Outly, il peut le faire, sans aucune formalité, en envoyant de communication à l’adresse e-mail: privacy@outly.it.